1. Objet
Les présentes conditions (« CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service ViralScan (« le Service »), édité par ViralScan, entreprise individuelle, Chemin des Quatre Vent 1A, 1185 Mont-sur-Rolle, Suisse (« l'Éditeur »). Toute création de compte ou souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes.
2. Description du Service
ViralScan est un outil d'aide aux créateurs de contenu qui agrège des données publiques de réseaux sociaux pour fournir l'analyse de vidéos virales(« analyse ») sur TikTok et Instagram. Chaque offre inclut un certain nombre d'analyses par mois.
3. Compte
L'utilisateur doit créer un compte avec une adresse e-mail valide et garder ses identifiants confidentiels. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. L'utilisateur garantit être âgé d'au moins 18 ans (ou disposer de l'accord d'un représentant légal).
4. Offres et prix
- Starter — 11 € / mois, 5 analyses / mois.
- Creator — 24 € / mois, 15 analyses / mois.
- Business — 49 € / mois, analyses illimités + le chat expert (assistant IA sur les vidéos analysées).
Chaque offre est disponible en formule mensuelle ou annuelle ; la formule annuelle équivaut à 3 mois offerts (soit 99 € / an pour Starter, 216 € / an pour Creator et 441 € / an pour Business), facturée une fois pour douze mois.
Le nombre d'analyses inclus chaque mois dépend de l'offre (5 sur Starter, 15 sur Creator, illimité sur Business). Les analyses mensuels non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant. Les prix peuvent être modifiés ; toute modification est communiquée à l'avance et s'applique au renouvellement suivant. L'Éditeur n'est pas assujetti à la TVA en Suisse (chiffre d'affaires sous le seuil légal) ; les prix sont donc nets, sans TVA.
5. Abonnement, paiement et renouvellement
Les abonnements sont mensuels ou annuels, à renouvellement automatique. Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe; l'Éditeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace « Mon abonnement » (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste actif jusque-là, puis l'accès aux fonctionnalités payantes prend fin (le compte reste créé, sans abonnement actif). Aucun engagement de durée n'est imposé.
7. Remboursement
Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.
8. Disponibilité et fournisseurs tiers
Le Service dépend de fournisseurs de données et d'API tiers (réseaux sociaux, prestataires d'agrégation). L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la continuité du Service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, ni l'exactitude ou l'exhaustivité des données publiques restituées.
9. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- revendre, redistribuer ou automatiser l'accès au Service sans autorisation ;
- utiliser le Service à des fins illégales, de harcèlement ou de collecte abusive de données ;
- tenter de contourner les limites d'usage ou la sécurité du Service.
10. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Les analyses sont indicatives et ne garantissent aucun résultat (vues, abonnés, revenus). Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.
11. Modification des CGV
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés des changements substantiels par e-mail ou via le Service. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
12. Droit applicable et for
Les présentes sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
